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  • Réduction groupe-cible premiers engagements: modification instructions

     

    La réduction groupe-cible premiers engagements peut être octroyée au nouvel employeur pendant un certain nombre de trimestres pour six travailleurs au maximum. Il faut toutefois répondre à certaines conditions.

     

    Pour ouvrir le droit à cette réduction groupe-cible, il faut qu’il s’agisse d’un nouvel employeur. L’ONSS vérifiera également si le nouvel employeur, ensemble avec d’autres employeurs, ne constituent pas une même unité technique d’exploitation.

     

    En effet, lorsqu’il s’agit d’une seule unité technique d’exploitation, il est important de vérifier que le premier travailleur ne remplace pas un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours d’une certaine période.  Il doit donc s’agir d’un engagement supplémentaire. S’il n’y a pas de création nette d’emploi, la réduction groupe cible premiers engagements sera refusée.

     

    Jusque fin de l’année passée, l’application de la réduction groupe-cible premiers engagements n’était octroyée que lorsque le travailleur ne remplaçait pas un autre travailleur occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des 4 trimestres qui précédaient le trimestre de l’entrée en service.

     

    L’application effective de cette période pouvait être incertaine. C’est pourquoi l’ONSS a modifié cette condition par le biais de ses  récentes instructions : désormais, le travailleur nouvellement engagé ne peut pas remplacer un travailleur qui était occupé au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l’engagement dans la même unité technique d’exploitation.

     

    Les autres conditions pour l’application de la réduction ONSS pour premiers engagements restent d’application.

     

    Source: Instructions administratives de l’ONSS – 2017/4.

     

     

     

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