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  • Indemnités de séjour à l’étranger: une nouvelle liste à partir du 22 novembre 2017

    Chaque année une liste des montants des indemnités forfaitaires journalières pour séjour à l’étranger octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (catégorie 1) est publiée au Moniteur belge. Cette liste fait parfois une distinction entre le niveau de vie dans la capitale, dans les autres villes importantes et celui dans le reste du pays.

    Vous pouvez également appliquer ces montants pour vos travailleurs que vous envoyez temporairement à l’étranger dans le cadre de leur contrat de travail. Les frais qu’ils supportent là-bas peuvent être remboursés de manière forfaitaire. Vous ne devez donc pas présenter des preuves pour les frais supportés, à condition que vous ne remboursiez pas plus que le montant repris dans la liste des pays. Depuis le 10 octobre 2013, le fisc fait une distinction entre les voyages professionnels de plus ou de moins de 30 jours calendrier.

    Le 3 octobre 2017, une nouvelle liste de montants, applicable à partir du 1er octobre 2017, avait été publiée au Moniteur belge. Cette liste a désormais été remplacée par une nouvelle liste qui est d’application à partir du 22 novembre 2017.

    Modifications

    Pour beaucoup de destinations, il existe une différence entre les indemnités de séjour forfaitaires qui figuraient sur l’ancienne liste (en vigueur à partir du 1er octobre 2017) et celles qui figurent dans la nouvelle liste (en vigueur au 22 novembre 2017).

    En outre, de nouvelles destinations qui étaient supprimées de la liste précédente ont été rajoutées à la nouvelle liste :

    • Chine, Macau;
    • Guam;
    • Kiribati;
    • Niue;
    • les Iles Mariannes du Nord.

    Régime transitoire

    Pour les séjours à l’étranger entre le 1er octobre 2017 et le 22 novembre 2017 pour lesquels aucune indemnité forfaitaire journalière et/ou aucune indemnité couvrant les frais de logement n’a été liquidée au 22 novembre 2017, les montants sont fixés conformément au nouveau tableau de pays. Cependant, si l’ancien tableau est plus favorable, les montants de celui-ci pourront toujours être appliqués jusqu’au 22 novembre 2017.

    Malheureusement, la circulaire n’autorise pas un nouveau calcul de ces indemnités de séjour pour la période du 1er octobre 2017 au 21 novembre 2017 lorsque celles-ci ont déjà été calculées précédemment.

     

    Source: Arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, MB 22 novembre 2017.

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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