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  • Remplacement des jours fériés 2018

    Pour 2018, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:

     

    le Nouvel an lundi 1er janvier 2018
    le Lundi de Pâques lundi 2 avril 2018
    la Fête du Travail mardi 1 mai 2018
    l’Ascension jeudi 10 mai 2018
    le Lundi de Pentecôte lundi 21 mai 2018
    la Fête Nationale samedi 21 juillet 2018
    l’Assomption mercredi 15 août 2018
    la Toussaint jeudi 1er novembre 2018
    l’Armistice dimanche 11 novembre 2018
    la Noël mardi 25 décembre 2018

    Si le jour d’inactivité dans votre entreprise est le samedi, vous devez remplacer deux jours fériés en 2018 (samedi 21 juillet 2018 et dimanche 11 novembre 2018).Vous devez remplacer les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour d’inactivité dans votre entreprise. Un jour d’inactivité est un jour durant lequel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise.

    Une procédure spécifique doit être respectée pour le remplacement des jours fériés. En premier lieu, la commission paritaire peut prendre une décision. Cette décision doit être communiquée au Ministre de l’Emploi avant le 1er octobre et elle doit être rendue obligatoire par arrêté royal afin qu’elle puisse être appliquée. A défaut de décision par l’organe paritaire, la décision peut être prise par le conseil d’entreprise.

    A défaut de conseil d’entreprise, ou à défaut de décision prise par celui-ci, l’employeur et la délégation syndicale peuvent se mettre d’accord, et s’il n’existe pas de délégation syndicale, un accord avec l’ensemble des travailleurs peut avoir lieu.

    A défaut d’accord collectif, les jours de remplacement sont fixés par accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur.

    Si les jours de remplacement n’ont pas été fixés, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

    L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2017 dans un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et une deuxième copie doit être envoyée à l’Inspection des Lois Sociales.

    Les jours fériés régionaux (mercredi 11 juillet pour la Communauté flamande, jeudi 27 septembre pour la Communauté française et jeudi 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont (actuellement) pas des jours fériés légaux. Attention : ces jours fériés doivent être octroyés si l’entreprise ou l’organe paritaire a décidé d’octroyer supplémentairement ce jour férié régional aux travailleurs.

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