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  • Modifications travail à temps partiel à partir du 1er octobre

    À partir du 1er octobre 2017, la règlementation sur le travail à temps partiel est modifiée sur certains points.
    Ceci a des conséquences pour les entreprises qui occupent des travailleurs à temps partiel aux horaires variables. Ces entreprises doivent adapter le règlement de travail en supprimant les horaires et en introduisant un cadre général pour l’application d’horaires variables de travail à temps partiel. Ce cadre général doit contenir les mentions suivantes :
    •La période journalière durant laquelle des prestations de travail peuvent être fixées ;
    •les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées ;
    •la durée de travail journalière minimale et maximale ainsi que la durée de travail hebdomadaire minimale et maximale si le régime de travail à temps partiel est aussi variable ;
    •la manière et le délai suivant lesquels les travailleurs sont informés de leurs horaires de travail.

    Les employeurs qui occupent déjà des travailleurs à temps partiel dans le cadre d’un horaire variable avant le 1er octobre 2017 doivent procéder aux adaptations nécessaires de leur règlement de travail dans les six mois à dater du 2 octobre 2017. Ces employeurs ont donc jusqu’au 1er avril 2018 pour adapter leur règlement de travail.
    Vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe ? Les dispositions légales sont également modifiées à partir du 1er octobre 2017. Désormais, tous les horaires fixes de travail à temps partiel ne doivent plus être mentionnés dans le règlement de travail.

    Cependant cela ne signifie pas que le règlement de travail ne devra plus contenir aucun horaire de travail à temps partiel fixe. Comme il est interdit d’occuper des travailleurs en dehors du temps de travail prévu dans le règlement de travail, ce dernier devra continuer de mentionner les horaires de travail à temps partiel fixes qui ne se situent pas entièrement dans l’horaire des travailleurs à temps plein.
    La totalité des horaires de travail à temps partiel ne doit donc plus apparaître dans le règlement de travail.

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